Arrêt du conseil d'état qui ordonne que François Hacquin sera mis en possession et jouissance des droits, octrois et impositions, ou sommes fixes, employées dans les états du roi, ou assignées sur les revenus d'aucunes villes, bourgs et communautés, à compter du 1er janvier 1768

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.