Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que F.-J. Dutertre-Macé et L. Peyrand signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde, conjointement avec L.-A.-O.-B. Besné et J.-L. Codercq nommés par arrêt du 30 sept. 1786 — France. Conseil d'État (13..-1791)