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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Et. Chaplet tiendra compte aux sous-fermiers des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux, vente des poudres à giboyer, dont les baux ont été résolus du 1er janv. 1705, du prix des poudres qui se trouveront n'avoir pas été consommées audit jour, à raison de vingt sols pour chacune livre — France. Conseil d'État (13..-1791)