Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Et. Chaplet tiendra compte aux sous-fermiers des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux, vente des poudres à giboyer, dont les baux ont été résolus du 1er janv. 1705, du prix des poudres qui se trouveront n'avoir pas été consommées audit jour, à raison de vingt sols pour chacune livre

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Et. Chaplet tiendra compte aux sous-fermiers des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux, vente des poudres à giboyer, dont les baux ont été résolus du 1er janv. 1705, du prix des poudres qui se trouveront n'avoir pas été consommées audit jour, à raison de vingt sols pour chacune livre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1706
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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