SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dorénavant la cour des monnaies de Paris connaitra dans toute l'étendue du ressort tant ancien que nouveau, du parlement de Metz, de toutes les matières et affaires dont la connaissance lui est attribuée par l'édit de janvier 1551 — France. Conseil d'État (13..-1791)