(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dorénavant et à compter du jour de la publication, la navigation sera entièrement libre depuis Dunkerque jusqu'à Lille et Douay, en passant par le nouveau canal de jonction, et les rivières de l'Escaut, de la Scarpe, la Lys l'Aa et Haute et Basse-Deule.) — France. Conseil d'État (13..-1791)