Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans quinzaine tous les pourvus d' offices dans les élections et greniers à sel de la généralité de Châlons, qui auront négligé de faire enregistrer leurs provisions et prêter serment au bureau des finances de ladite généralité, seront tenus d'y satisfaire — France. Conseil d'État (13..-1791)