Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que dans le chapitre ordinaire de la congrégation de Saint-Vanne, ordre de Saint-Benoit, qui doit se tenir la quatrième semaine après Pâques de la prochaine année 1768, il doit pris toutes mesures et délibérations nécessaires pour que les constitutions en soient présentées à Sa Majesté.)

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