Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que dans 3 mois... tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 20000 livres, accordé par le feu roi au feu sieur de Lorme, sur la charge de l'un des gentilshommes ordinaires de sa Majesté, dont il est décédé revêtus, seront tenus de le représenter

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