Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans 3 mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 10000 livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrére, sur la charge de l'un des Valets-de-chambre de Sa Majesté, seront tenus de le représenter au Secrétaire d'état de la Maison du roi

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