Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdélégués des intendants dans les provinces de Flandres et Hainaut créés par édit d'avril dernier auront rang et séance après les mayeurs dans les hôtels-de-ville et cérémonies publiques — France. Conseil d'État (13..-1791)