Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui lèveront, pendant l'année 1714, les offices vacants aux revenus casuels et ceux auxquels n'a été pourvu depuis leur création, en jouiront à titre de survivance
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |