Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui jouissent, dans la généralité de Poitiers, de la noblesse par lettres ou par mairies et échevinages depuis 1643 seront tenus de payer à S. M. la somme de 2000 livres et les deux sols pour livre, pour le droit de confirmation — France. Conseil d'État (13..-1791)