Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui acquerront les offices de maréchaussées vacants aux revenus casuels en seront pourvus sur la quittance du receveur desdits revenus casuels, en payant seulement moitié des droits qui devraient être payés pour le marc d'or et pour le sceau

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui acquerront les offices de maréchaussées vacants aux revenus casuels en seront pourvus sur la quittance du receveur desdits revenus casuels, en payant seulement moitié des droits qui devraient être payés pour le marc d'or et pour le sceau

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1704
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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