Arrêt du conseil d'état qui ordonne que celui du 8 février 1761, concernant les communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles de la ville de Paris, sera exécuté selon sa forme et teneur, tant à l'égard des communautés lors dépendantes des revenus casuels du roi que de celles y réunies depuis — France. Conseil d'État (13..-1791)