Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'au lieu de la somme de 206000 livres, accordée au sieur Outrequin, par l'arrêt du 10 octobre 1752, pour le nettoiement et enlèvement des boues de Paris, il lui sera payé annuellement pendant les 5 années qui restent la somme de 256000 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)