Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir tous les officiers de la louveterie demeurant dans les provinces seront tenus d'envoyer tous les ans au grand louvetier un certificat de leurs vie et domicile, conformément à ce qui est porté par la Déclaration du 20 mai 1721 pour les officiers de la vénerie — France. Conseil d'État (13..-1791)