Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les fers-blancs en feuilles venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avaient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les fers-blancs en feuilles venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avaient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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