Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les fers-blancs en feuilles venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avaient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692 — France. Conseil d'État (13..-1791)