Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les fabricants de draperie de la généralité de Rouen, pourront fabriquer et travailler en concurrence, tant en fin que commun, en se conformant à ce qui est prescrit par les règlements
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |