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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires — France. Conseil d'État (13..-1791)