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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence des grands officiers de la maison de S. M. et des maisons royales, ceux des officiers subalternes qui n'ont pas payé és mains du Sr Le Febvre commis au recouvrement de la capitation, les sommes auxquelles ils ont été taxés seront tenus d'y satisfaire, quinzaine après la signification du présent arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)