Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er janvier 1730 il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de contrôle, un plomb happé d'un pouce de diamètre, sur l'un des côtés duquel seront gravées les armes de S. M. et sur l'autre l'année et le nom du lieu où les étoffes auront été fabriquées

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