Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu' il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville et dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780 — France. Conseil d'État (13..-1791)