Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu' il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville et dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu' il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville et dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	Imp. royale	—	—	Paris

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