Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne, par provision, que les marchandises que les négociants de Lyon feront venir des pays étrangers et qui entreront par la Provence et le Languedoc, seront exemptes des 4 sols pour livre, des droits de la douane de Lyon seulement

Arrêt du conseil d'état qui ordonne, par provision, que les marchandises que les négociants de Lyon feront venir des pays étrangers et qui entreront par la Provence et le Languedoc, seront exemptes des 4 sols pour livre, des droits de la douane de Lyon seulement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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