Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne — France. Conseil d'État (13..-1791)