Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne — France. Conseil d'État (13..-1791)