Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |