Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orléans, du 10 Septembre 1777, par laquelle Marie Allaire, veuve de Jean-Joseph, et son fils ont été condamnés à payer le droit de franc-fief du domaine noble de la Borde-Gérard aliéné à la charge d'une redevance qualifiée cens ; avec rétention de la foi et moyennant des deniers d'entrée — France. Conseil d'État (13..-1791)