Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |