Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution du procès verbal dressé par les sieurs Pirot et Souche et en conséquence, que les verreries appelées le Patron, de Baume, de Roüet, de Ricome et de Monteils, mentionnées audit procès-verbal, seront déplacées des lieux où elles sont construites — France. Conseil d'État (13..-1791)