SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des règlements rendus sur les privilèges des employés des fermes. En conséquence, décharge le directeur des aides de Saumur, les receveurs du grenier à sel et des traites de la même ville, d'impositions pour la reconstruction du presbytère de Saumur — France. Conseil d'État (13..-1791)