Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la Touraille et de la Greslière
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |