Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et arrêts rendus au sujet des pensions des oblats, en ce qui n'y sera derogé par le présent. Commet Me Granet, au lieu et place de Me Bridou, pour faire toutes poursuites et diligences nécessaires
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |