Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des deux ordonnances du Lieutenant général de police des 27 novembre et 23 décembre 1745, qui ont prononcé la confiscation de 29 boeufs saisis le 3 novembre 1745 sur le sieur Hurard, entrepreneur de la boucherie de l'hôtel des Invalides, pour les avoir achetés hors du marché et aux environs de Poissy — France. Conseil d'État (13..-1791)