Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'exécution des déclarations, arrêts et Lettres patentes et autres réglements intervenus sur le fait de la prestation de serment et de l'enregistrement des commissions des employés des fermes et en conséquence casse les sentences des élus de Vézelay des 9 septembre et 7 octobre 1771

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.