Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an et que tous les particuliers faisant commerce de bois à brûler dans la banlieue de Paris, percevront les droits rétablis en sus du prix marchand
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |