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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an ; évoque toutes les contestations sur la perception et recouvrement des droits rétablis et les renvoie par devant les lieutenant général de police et prévôt des marchands — France. Conseil d'État (13..-1791)