Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Grand Conseil du 28 juin 1713 rendu en faveur de Gabriel Charbonneau de Fortecuière, abbé commendataire de N.-D. de Fontainejean ordre de Citeaux, maître de l'oratoire de Son Altesse royale feu Monsieur et de Son Altesse royale M. le duc d'Orléans
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- imp. de C. Huguier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | imp. de C. Huguier | — | — | (Paris) | Vinted |