Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 mai 1730, qui condamne les religieux Célestins de Villeneuve-lés-Soissons au paiement des droits de rivière des vins de leur crû voiturés en leur maison sur la rivière d'Aisne — France. Conseil d'État (13..-1791)