Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la délibération prise par le chapitre général de l'Ordre de Citeaux le 15 mai 1768 ; et en conséquence que les abbés nommés par ledit Chapitre pour rédiger les statuts et constitutions dudit ordre, seront tenus de travailler sans délai à ladite rédaction — France. Conseil d'État (13..-1791)