Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du 23 mars 1680 au sujet des lettres d'Etat et arrêts de surséances en conséquence léve la Surséance portée par des lettres d'état signifiées à l'hôtel-Dieu de Paris, à la requête d'un capitaine d'infanterie — France. Conseil d'État (13..-1791)