Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de deux jugements du Lieutenant général de police qui prononcent la confiscation au profit de Dominique Guérin de 5 boeufs saisis sur Jean Casly, dit de la Grandvallée, faute de les avoir ramenés dans les 2 marchés consécutifs de celui auquel il en avait demandé le renvoi

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