Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de ceux des 1er août, 26 septembre 1716, 15 mars, 19 juin et 4 décembre 1717 concernant la liquidation des dettes des vivres, fourrages et étapes et des arrêts particuliers rendus ou à rendre en conséquence — France. Conseil d'État (13..-1791)