Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 5 décembre 1741 et en conséquence que le fermier des messageries de Paris à Toulouse et les loueurs de litière remettront à l'intendant de Limoges les mémoires et titres sur lesquels ils fondent le privilège par eux prétendu
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | — | — | — | — | — | BNF → |