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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne l'exécution, de celui du 27 septembre 1720 ; et en conséquence, que les vaisseaux des négociants, munis de permissions de la compagnie des Indes pour le commerce de Guinée, jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont elle jouit — France. Conseil d'État (13..-1791)