Couverture de Arrêt du conseil d'état, qui ordonne l'exécution, de celui du 27 septembre 1720 ; et en conséquence, que les vaisseaux des négociants, munis de permissions de la compagnie des Indes pour le commerce de Guinée, jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont elle jouit

Arrêt du conseil d'état, qui ordonne l'exécution, de celui du 27 septembre 1720 ; et en conséquence, que les vaisseaux des négociants, munis de permissions de la compagnie des Indes pour le commerce de Guinée, jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont elle jouit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	Imp. royale	—	—	Paris

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