Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 2 avril 1743 et que tous payeurs, trésoriers et autres débiteurs ne pourront retenir le dixième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances appartenant à l'Hotel-Dieu et à l'hopital des incurables de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)