Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 15 mai 1753, par lequel il a été permis à Jean-François Bayard et Thérèse Premery son épouse, de faire fabriquer, vendre et débiter, des marmites, casseroles et autres ustensiles de cuisine de fer forgé étamé en dedans et dehors — France. Conseil d'État (13..-1791)