Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'île de Sainte-Lucie ; et l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'ile de Saint-Domingue et permet aux étrangers d'y introduire et exporter certaines denrées et marchandises — France. Conseil d'État (13..-1791)