Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'envoi au greffe du Conseil, des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la Commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulles, et du sieur Reignac, avocat en la même ville

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'envoi au greffe du Conseil, des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la Commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulles, et du sieur Reignac, avocat en la même ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris

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