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Arrêt du conseil d'état qui ordonne le recouvrement des droits de francs fiefs dûs par les roturiers qui ont acquis l'exemption desdits droits dont les privilèges sont révoqués, sera fait à l'avenir par Charles Cordier, en la manière que le recouvrement de ces mêmes droits se fait sur les autres roturiers — France. Conseil d'État (13..-1791)