(Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'admission aux états généraux des députés de la noblesse et du clergé du bailliage d'Amont, dont l'élection a été annulée, pour y porter le cahier de doléances en attendant l'élection des nouveaux députés.)
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | — | — | — | — | — | BNF → |